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Conditions générales de vente

Conditions de vente 2015

AFCC - CLIA

En tant que membre de l' Association Française des Compagnies de Croisières, CDF Croisières de France a adopté la Déclaration des Droits des Passagers, demontrant ainsi son engagement en faveur de ses passagers et les efforts continus de la compagnie visant à satisfaire pleinement ses clients.

>> Consulter la Déclaration des Droits des Passagers


En France, les conditions générales de vente entre les agents de voyages et leur clientèle sont régies par le Code de Tourisme. En conformité avec ces dispositions, le texte des articles R.211-3 à R-211-11 figure sur les contrats d’inscription et est repris, pour information, dans la présente brochure.

 

Prix
Les prix indiqués dans cette brochure sont les prix en vigueur au 20 octobre 2014. Les prix sont calculés de manière forfaitaire incluant les prestations décrites dans le présent catalogue. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits qui ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des différentes contraintes imposées par les transporteurs la première et la dernière journée se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du séjour s’entend du jour de l’embarquement, jusqu’au jour de débarquement final.

Les prix comprennent explicitement toutes les prestations indiquées dans le catalogue ainsi que les taxes portuaires, aéroportuaires et les taxes de services et d’administration. Ils sont calculés sur la base d’une cabine (en base d’occupation double). L’occupation d’une cabine à usage individuel donne lieu à l’acquittement d’un supplément selon les catégories de cabines mentionnées (voir tableau de prix et offres spéciales), ceci selon disponibilité au moment de la réservation.
Sont généralement exclus des forfaits les dépenses personnelles (boutiques, galerie photos, room service, communications téléphoniques, Internet, blanchisserie, etc.), les frais de visa, les assurances facultatives, les excursions, les soins au Spa, le service médical, le casino, les consommations non comprises dans le forfait souscrit, les taxes de sortie de territoire ainsi que les autres prestations à la demande.
Les taxes portuaires de même que les montants afférents aux taxes de services et d’administration sont ceux connus au 20 octobre 2014 et soumis à modifications.
Toutes variations desdits montants et taxes, du taux de change et des coûts de transport liés aux augmentations ou aux baisses des carburants appliquées par les transporteurs seront intégralement répercutées. Dans ce cas, le client sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant le départ prévu, conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code de Tourisme.

 

Forfait boissons

Les forfaits boissons souscrits avant l’embarquement sont valables pour l’ensemble de la croisière et pourront être annulés, sans pénalité, jusqu’à quatre jours avant le départ. Le remboursement sera effectué par votre agence de voyage. En cas de croisière annulée, aucune pénalité ne sera appliquée au titre du forfait boissons. Vous pouvez aussi souscrire un forfait directement à bord le jour de l’embarquement, et au plus tard trois jours avant la fin de la croisière (à valoir sur le reste de la croisière). Pour les mini-croisières de 3 ou 4 jours, la souscription à bord est possible jusqu’au terme de la première nuit (à valoir sur le reste de la croisière). La souscription à bord pour les croisières d’1 ou 2 jours n’est pas possible. Les forfaits boissons souscrits à bord pourront être annulés mais ne seront pas remboursés. Il ne sera fait aucun remboursement des boissons consommées à bord avant la souscription du forfait.

Les personnes dans l’incapacité de profiter du forfait boissons souscrit en raison de problèmes médicaux survenus à bord se verront rembourser le forfait au prorata du nombre de jours où elles n’auront pu en bénéficier, sous réserve de fournir un justificatif délivré par le médecin de bord.

Le forfait boissons est personnel et non transférable. Il n’est pas possible de partager les boissons avec d’autres passagers. Le titulaire du forfait ne peut demander qu’une boisson à la fois, à consommer dans un temps propre à une consommation raisonnable.

Le personnel de bord, venant à remarquer une utilisation irrégulière du forfait boissons par un passager, se réserve le droit d’annuler ce service, sans que le passager ne puisse prétendre à un remboursement ou à la possibilité de souscrire tout autre forfait. La consommation d’alcool est interdite aux mineurs.

Dans le cadre d’un forfait boissons, toute personne partageant la cabine ou la table du souscripteur devra souscrire au même forfait. Le forfait Guppy est réservé aux passagers de moins de 18 ans, au jour de l’embarquement. Le forfait Guppy est gratuit pour les enfants de moins de 5 ans, dès lors que leurs parents/accompagnants auront souscrit à un forfait boissons.

À titre exceptionnel, il sera possible pour les passagers partageant la même table de souscrire des forfaits boisson différents, sous réserve de la réception par CDF Croisières de France d’une demande d’association des différents codes de réservation émise par l’agence de voyage, et cela au plus tard quatre jours avant l’embarquement.

 

Navigation
Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. A bord de nos navires, seul le Commandant de bord, en charge de la sécurité des passagers est habilité à définir les conditions de la navigation. La navigation prévue à l’origine peut être modifiée en fonction de différents facteurs climatiques, météorologiques ou de force majeure. Dans ces divers cas, la navigation peut accuser des retards et/ou le Commandant peut être amené à supprimer des escales et/ou à modifier l’itinéraire, ces mesures étant toujours prises avec pour finalité, la préservation de la sécurité des passagers. Ces retards et modifications ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation. En revanche, l’organisateur s’efforcera, si les conditions le permettent, d’élaborer un programme de substitution.
Les navires commercialisés par Croisières de France sont nommés officiellement « Horizon » et « Zénith ». Un autre navire pourra leur être substitué sous conditions d’appartenance à une même catégorie ou le cas échéant à une catégorie supérieure. La substitution d’un navire à un autre peut être opérée à la suite d’une avarie technique empêchant la navigation ou en cas de vente du navire opérée par son propriétaire.

 

Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont celles indiquées dans cette brochure.

 

Modalités d’annulation 2014-2015

En cas d’annulation du fait du client, le barème des frais est le suivant :

   A plus de 61 jours avant le départ : 50 € de frais de dossier par passager annulé.

   Du 60ème au 31ème jour avant le départ : 25% du montant total hors taxes.

   Du 30ème au 16ème jour avant le départ : 50% du montant total hors taxes.

   Du 15ème au 8ème jour : 75% du montant total hors taxes.

   Dans les 7 jours avant le départ : 100% du montant total hors taxes.


Modifications essentielles

Toutes modifications essentielles du contrat d’inscription avant le départ seront soumises aux dispositions de l’article L.211-13 du Code de Tourisme.

Formalités administratives

Les passagers devront faire leur affaire personnelle des démarches, formalités et autres documents nécessaires aux voyages, en particulier en ce qui concerne les formalités afférentes aux franchissements des frontières.

 

Obligations du passager

Le passager est tenu d’informer l’organisateur, au moment de la réservation, d’éventuels maladie et handicap (moteur auditif, visuel ou mental) nécessitant une assistance ou des soins spécifiques. On entend par « personne à mobilité réduite », toute personne dont la mobilité se trouverait réduite dans le cadre du voyage en raison d’un handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire), d’un handicap ou déficience intellectuels, d’incapacité de toute nature, ou dont l’âge ou la condition requiert une attention appropriée particulière et/ou la nécessité d’adapter les services dus aux passagers.

 

Enfants
Les enfants entre 6 et 23 mois révolus à la date d’embarquement sont gratuits. Les enfants entre 2 et 17 ans révolus à la date d’embarquement bénéficieront de remises spéciales sur certains itinéraires et dates de croisières. Il est recommandé de prendre connaissance des conditions spéciales pour les enfants pour chaque croisière étant entendu que ces conditions seront transmises au client et reprises dans le contrat de voyage et la documentation y afférent avant signature. En ce qui concerne le séjour à bord, ces conditions spéciales s’entendent généralement dans le cas où les enfants partagent la cabine avec les parents.

Afin de préserver leur sécurité, les bébés de moins de 6 mois au moment de l’embarquement ne sont pas acceptés à bord.

 

Femmes enceintes

Le navire n'étant pas équipé pour l'assistance à la grossesse et à l'accouchement, l'embarquement de passagères arrivant à leur 24e semaine de grossesse ou plus avant la fin de la croisière n’est pas autorisé. Les passagères enceintes devront fournir, lors de l’embarquement, un certificat médical mentionnant la date prévisionnelle de l’accouchement, leur bon état de santé ainsi que celui du bébé, et leur aptitude à réaliser une croisière.

L’organisateur et le personnel de bord déclinent toute responsabilité pouvant découler, pendant ou après le voyage, de complications de grossesse rencontrées par une passagère enceinte ou d'autres circonstances liées à son état.

Les passagères enceintes qui remplissent toutes les conditions ci-dessus mentionnées engagent leur seule et entière responsabilité en embarquant à bord. Pour des raisons de sécurité, et en l’absence d’incubateurs dédiés aux nouveau-nés et de tout autre matériel nécessaire à leur assistance à bord, les nourrissons devront être âgés d’au moins six mois à la veille de l’embarquement pour être acceptés à bord.

 

Personnes à mobilité réduite & handicapées

Pour offrir et garantir une croisière tout en confort et en sécurité aux personnes à mobilité réduite et handicapés visuels, CDF Croisières de France privilégie l’accès à ses navires sous réserve de la présence d’un accompagnateur et l’utilisation d’un fauteuil roulant adéquat. A bord, seul un nombre limité de cabines spécialement conçues pour les personnes handicapées est prévu afin de faire face aux demandes de réservation dans la limite de 14 personnes handicapées et 7 chiens guide d’aveugles à bord.  
Lors de votre réservation, demandez à nos services s’il nous est possible de répondre à vos besoins spécifiques, pour vous offrir un maximum de confort et de sécurité à bord. Notifiez aussi votre besoin d'assistance et d'équipement spécialisé, si tel est votre cas.


Nous informons les personnes souffrant d’un handicap ou à mobilité réduite que le transporteur se réserve le droit d’exiger qu’elles soient accompagnées d’une tierce personne en mesure de leur apporter l’assistance requise dans les situations mentionnées ci-après. Sont concernées les personnes dont le navire procède :

  • à l’embarquement dans un port situé sur le territoire d’un état membre de l’Union européenne ;
  • au débarquement dans un port situé sur le territoire d’un état membre de l’Union européenne, y compris dans le cas d’un embarquement dans un port situé hors territoire d’un état membre de l’Union européenne.

Ces mesures relèvent des dispositions de l’article 8.4 du règlement N° 1177/2010 et s’appliquent en cas de stricte nécessité et dans les conditions suivantes :

  • pour se conformer aux exigences de sécurité établies par la loi et les autorités compétentes ;
  • si la conception ou les équipements du navire, les infrastructures ou les terminaux portuaires, rendent infaisable ou impossible à réaliser en toute sécurité l’embarquement, le débarquement ou le transport de la personne concernée.

Le cas échéant, l’accompagnateur adulte se verra offrir la croisière (frais et taxes inclus) et l’accès aux services dus aux passagers pendant la durée de la croisière (hors forfait boissons).

 

Pouvoirs du Commandant de bord

Conformément aux dispositions légales et traités internationaux, en cas de nécessité ou de danger, et en particulier dans le cadre de la sécurité du navire, des passagers et/ou du personnel de bord, le Commandant a tout pouvoir et autorité pour assister et remorquer d’autres navires ; dévier de l’itinéraire prévu ; faire escale dans un port ; transférer vers un autre navire des passagers, bagages et équipements ; refuser d’embarquer toute personne ne répondant pas, selon son jugement, aux conditions sanitaires nécessaires à la réalisation de la croisière ; débarquer à tout moment toute personne dont l’état de santé ne permettrait pas, selon son jugement, la poursuite de la croisière ou présenterait un danger pour la sécurité du navire ou de ses passagers ; débarquer à tout moment tout passager exerçant à bord du navire une activité commerciale ou de quelque autre nature que ce soit, qui contreviendrait à la politique de la compagnie relative au comportement des passagers à bord et, en particulier, au Code de Conduite édité par la compagnie, remis à bord et disponible sur le site web.

Tous les passagers sont placés sous l’autorité du Commandant du navire, en particulier dans toute situation relevant de la sécurité du navire et de la navigation. En outre, conformément aux dispositions du paragraphe 3.3 de la règle 19 du chapitre III de l’Annexe de la Convention SOLAS (Sauvegarde de la vie en mer), la participation aux exercices d’alerte générale est obligatoire pour tous les passagers en application des réglementations internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

 

Si un passager venait à refuser de participer à ces exercices sans motif valable, le Commandant a tout pouvoir pour signaler ce refus à l’escale suivante aux autorités judiciaires ou policières compétentes et habilitées à prendre les mesures appropriées.

 

Taxes de services et d’administration
Elles sont incluses à bord des navires CDF Croisières de France.

 

Transport aérien

Nos prestations sont prévues soit sur vols réguliers directs ou avec escales soit sur vols affrétés directs ou avec escales intermédiaires. En cas de vols affrétés, nous n’avons recours qu’aux compagnies aériennes dûment autorisées par l’Aviation Civile Française.
Les horaires indiqués dans le catalogue et les titres de transport sont communiqués par les transporteurs. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires et les noms des compagnies aériennes prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, dans le délai prévu par le décret n°2006-315 du 17 mars 2006 relatif à l’obligation d’information des passagers aériens sur l’identité du transporteur aérien mais resteront toutefois susceptibles de modification jusqu’au jour du départ, au plus tard au moment de l’enregistrement.
Tous nos accords aériens sont établis sur la base de tarifs individuels en classe de réservation spécifique, applicables jusqu’à la date de rétrocession ou dans la limite du stock disponible. En fonction des transporteurs et de leur gestion des vols, il se peut que cette classe désignée ne soit plus disponible, auquel cas nous pouvons être amenés à proposer des classes supplémentaires dans des classes de réservation supérieures moyennant un supplément. Ce supplément vous serait communiqué lors de la confirmation des sièges.
La non- présentation du passager à l’un des vols faisant partie du programme ne donnera lieu à aucun remboursement par l’organisateur.
La mention vol direct signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués au cours du voyage par ce même avion.
Un changement d’aéroport peut se produire, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des frais occasionnés par cette modification, si cette dernière résulte des causes indépendantes de sa volonté.
Lorsque le pré ou post-acheminement a été acheté directement par le client, CDF Croisières de France décline toute responsabilité.
Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (Code Share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparable.
Avec l’émission du billet d’avion ou d’un autre titre de transport aérien au nom du passager et l’acceptation de ce document de la part de ce passager, un contrat de transport aérien est stipulé entre le passager et le transporteur aérien. CDF Croisières de France n’est de ce fait, en aucun cas le transporteur contractuel ou de fait en matière de transport aérien, ceci étant assumé exclusivement par le transporteur aérien avec tous les risques et responsabilités qui y sont liés et qui ne pourront en aucune façon être imputés de manière directe ou indirecte à CDF Croisières de France. Les droits du passager relatif au contrat de transport aérien notamment le droit au remboursement du préjudice, en cas de décès ou de préjudice à la personne, devront donc être présentés par le passager au transporteur aérien. Les obligations du règlement CEn 785/2004 incombent exclusivement au transporteur aérien.
Les obligations du règlement (CE) n°785/2004 du 21 avril 2008 relatif aux exigences en matière d’assurance incombent exclusivement au transporteur aérien.
Dans l’hypothèse où avant le départ, CDF Croisières de France méconnaîtrait l’obligation d’information pour chaque tronçon de vol prévue aux articles R211-15 à R211-18 du Code du Tourisme, le passager pourra résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées.
Le règlement (CE) no261/2004 relatif à la protection des passagers aériens victimes d’un refus d’embarquement, d’annulation ou de retard d’un vol sera applicable pour l’indemnisation et l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et annulation ou retard important d’un vol.

 

Responsabilité civile
Nous sommes couverts par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle par HISCOX EUROPE UNDERWRITING Ltd, Police HD IP6 2000880 - RCP : limite 1.700.000€ - RCG : limite : 6.000.000€.

Validité

Les présentes dispositions de cette brochure concernent les réservations faites à compter du 20 octobre 2014 inclus et ce jusqu’à parution de la nouvelle édition. La présente édition annule toute édition et toute offre publiées antérieurement.

 

Excursions

Les excursions et visites à terre sont facultatives : leur coût n’est pas compris dans le prix total du voyage. L’organisation de ces activités dépend de prestataires locaux indépendants des voyagistes et compagnies de navigation. Par conséquent, les passagers en feront l’achat directement auprès desdits prestataires.

 

Médecin à bord

Le navire dispose de tous les soins médicaux professionnels d’urgence, dans l’attente d’une aide médicale disponible à terre.

La consultation du médecin de bord relève de la seule décision du passager qui en assumera le coût. Toute décision prise par le médecin de bord relative à l’aptitude du passager à embarquer ou à poursuivre sa croisière est incontestable et fait force de loi.

 

Code de Conduite du Passager

Le passager devra adopter un comportement qui ne mette en péril ni la sécurité, ni la tranquillité des autres passagers dans leur jouissance de la croisière ; le passager respectera les normes de prudence et de diligence raisonnablement exigibles et satisfera aux dispositions administratives et légales relatives au voyage. Il est interdit d’embarquer des produits et boissons alcoolisés, des animaux domestiques ou d’autre type (à l’exception des animaux de service pour les personnes souffrant de handicap visuel), des armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques ou dangereuses sans le consentement écrit et préalable de l’organisateur.

Il est formellement interdit, dans les parties communes du navire comme dans les cabines, d’utiliser tout appareil ou équipement électrique tel que fer à repasser, bouilloire, théière, récipient et ustensile de cuisine, appareil de chauffage, radiateur, etc. Aucun véhicule ne sera autorisé à bord, qu’il s’agisse de véhicules à traction animale, humaine, électrique ou mécanique à l’exception de ceux indispensables aux passagers souffrant d’handicap ou d’invalidité, et ce pour garantir leur autonomie. En cas de manquement à la règle, les équipements seront conservés par le personnel de bord sans possibilité aucune d’en faire usage jusqu’à la fin de la croisière, où ils seront restitués à leurs titulaires respectifs.

Le passager devra répondre des dommages et préjudices qu’il aura causé à l’organisateur par son refus de respecter les obligations décrites dans les présentes conditions et, plus particulièrement, de tous les dommages et préjudices causés à d’autres voyageurs ou à des tiers, et s’acquitter de toutes les amendes et frais résultant d’un manquement à ces obligations que l’organisateur devrait payer auprès des autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres dans tout pays où le navire ferait escale.

 

Autres informations complémentaires

Le passager pourra embarquer gratuitement 30 kg de bagages. Les excédents seront facturés au prix de l’excédent bagages en vigueur, sans pour cela exclure le droit du transporteur à limiter le poids du surplus de bagages. La valeur totale des bagages du passager relative au titre de transport, de bagages et de séjour, contenu et effets personnels, est limitée en ce qui concerne la responsabilité du transporteur aux montants prévus dans le résumé du règlement 392/2009 qui comprend les limites de responsabilité en cas de perte ou détérioration des bagages.

Le transporteur sera responsable, dans les limites établies par la réglementation en vigueur détaillées dans le résumé du règlement 392/2009 qui comprend les limites de responsabilité, en cas de perte et détérioration des bagages en soute et cabine, pendant le temps imparti à bord ou pendant les opérations d'embarquement et de débarquement de ces derniers ; c'est-à-dire à tout moment depuis leur remise par le passager au port d'embarquement et jusqu'à ce qu'ils soient rendus au passager au port de débarquement final de la croisière, si le prix de ce transport est compris dans celui du billet du passager ou si l'embarcation utilisée à cette fin a été mise à la disposition du passager par le transporteur.

De même, le transporteur est responsable – dans les limites décrites par le résumé des règlements susmentionnés – des bagages de cabine lorsque le passager se trouve dans un terminal maritime, gare, station d'accueil ou installation portuaire, si le transporteur, ses employés ou agents ont pris en charge ces bagages et ne les ont pas remis au passager.

Les bagages autres qu'en cabine sont sous la responsabilité du transporteur entre le moment où celui-ci (et ses employés ou agents) a pris le relais au sol ou à bord et le moment où il les retourne au passager. Et cela dans les limites fixées par la réglementation en vigueur énoncées dans le résumé du règlement 392/2009 qui comprend les limites de responsabilité en cas de perte ou détérioration des bagages.

En cas de détection par le passager de la perte ou détérioration de bagages lors des opérations d'embarquement ou de débarquement, celui-ci devra immédiatement en informer le transporteur par écrit. Au terme d’un délai de 15 jours à compter de la date du débarquement, il sera considéré, sauf preuve contraire, que les bagages ont été reçus en bon état.

Au moment de l’achat de la croisière, le passager peut souscrire un contrat d’assurance facultatif auprès de la compagnie de son agence de voyage. La compagnie d’assurance est tenue de verser en une seule fois à l’assuré le montant de l’indemnité prévue dans la police au regard de la destination du voyage, en cas de vol des bagages en sa possession avec violence, vol avec intimidation des personnes, vol avec recours à la force, perte et vol simple objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, dommage survenu au cours du transport résultant d’un incendie ou d’un accident de quelque nature que ce soit. En cas de vol simple ou aggravé, dommage ou perte des bagages dans les circonstances susmentionnées, le passager est tenu d’avertir directement le siège de la compagnie d’assurances, dans un délai maximal de 15 jours, de fournir la preuve du dépôt de plainte fait auprès des autorités compétentes ou la déclaration de sinistre le cas échéant, et de déclarer la valeur des objets volés ou endommagés. Le délai indiqué court à compter de la date de débarquement final du passager.

Sont expressément exclus de la couverture d’assurance les bijoux ou objets d’art, l’argent, autres moyens de paiement et effets négociables, les équipements image et son, informatique, radiophonique, les documents, enregistrements, films de toute nature et de manière générale, tout objet ne relevant pas des bagages de l’assuré déclarés et enregistrés comme tels en soute et/ou cabine.

 

Code du Tourisme
Articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme
Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1

 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu par l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3/ Les prestations de restauration proposées ;
4/ La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11/ Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12/ L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13/ Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel élément.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du Code Civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1/ Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4/ Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5/ Les prestations de restauration proposées ;
6/ L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9/ L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11/ Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12/ Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13/ La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14/ Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15/ Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17/ Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; /
19/ L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20/ La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21/ L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

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